J.O. 289 du 13 décembre 2007
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Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS0772445A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, Arrête :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est complétée par les postes suivants :
A compter du 1er janvier 2007 :
« Secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA). »
A compter du 1er juin 2007 :
« Secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche. »
A compter du 1er septembre 2007 :
« Chef du service de développement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes. »Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie